Mutualisation

Le Syndicat Mixte du Cotentin c’est aussi un partenariat très fort avec le SCOT du Cotentin et le Syndicat Mixte Cotentin Traitement.

La mutualisation des services est largement encouragée par les dispositions législatives. Forte de son expérience,  l’équipe des syndicats mixtes y est tout à fait ouverte et a mis en place un modèle de fonctionnement rationnel.

La convention de mutualisation entre les trois syndicats mixtes a été signée en janvier 2010. Auparavant, le SCOT et le syndicat mixte du Cotentin avaient déjà mutualisé leurs moyens mais le syndicat mixte Cotentin Traitement disposait de sa propre administration dans des locaux proches mais distincts. Cependant, chaque entité avait à peine atteint  la taille critique et l’absence ou le départ d’un collaborateur risquait très vite de fragiliser l’une ou l’autre des structures syndicales. Et de fait, la mutation d’un collaborateur du SMCT fin 2009 a clairement posé la question de «  l’union des forces ».  La vacance d’un ensemble de bureaux correspondant parfaitement aux besoins des personnels a ouvert la porte à une réelle mutualisation des trois syndicats mixtes. Chaque syndicat mixte est parfaitement autonome dans son fonctionnement, son assemblée, ses décisions. Les compétences régaliennes sont du ressort exclusif de chaque syndicat ; les affaires générales et les services fonctionnels sont intégrés.

L’ensemble de la structure compte aujourd’hui dix-neuf collaborateurs dont 10 de catégorie C, deux de catégorie B et donc sept de catégorie A. La plupart des agents sont titulaires de la fonction publique territoriale à l’exception des trois chargés de mission (tourisme, plan climat et leader) qui sont contractuels.

En fin d’année, la répartition des sommes dues s’opère selon les modalités contractuelles. Les dépenses directes sont ventilées au prorata des consommations constatées ou au moyen de clés de répartition très proches de la réalité en fonction du nombre d’agents ou du nombre de mètres carrés occupés.