Eléments règlementaires

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Principes d’aménagement


Les secteurs 1, 2 et 3 sont divisibles en petits lots destinés à recevoir les implantations de petites tailles.

Pour les secteurs 2 et 3, il serait souhaitable d’y implanter des entreprises ayant prévu un besoin de réserve foncière à court terme dans le cadre de l’évolution du PAES.

Le secteur 4 est :
- soit divisible en petits lots.
- soit livré d’un seul tenant en liaison avec le fonctionnement de l’aéroport.

Le secteur 5 est divisible en 2 parcelles maximum (5A-5B). 
 




Cahier des recommandations / architecturales et paysagères / règlement
disponibles aussi sur demande



TéléchargerRèglement
Taille : 141 ko - Dernières modifications : 29/01/2008
 
TéléchargerCahier des recommandations et architecturales et paysagères
Taille : 1505 ko - Dernières modifications : 28/01/2008
 


Principaux éléments réglementaire

 La desserte interne


S’effectue par une voie comprenant des haies bocagères, des fossés ouverts et une voie suffisamment large pour le trafic des véhicules lourds et encombrants.

 La desserte des réseaux


S’effectue en souterrain, l’assainissement sera adapté à la nature des activités (assainissement non collectif).

 La hauteur des bâtiments


Ne devra pas dépasser la côte de NGF 154 (6 m au-dessus du point haut), permettant de plus grandes unités.

Pour garder l’aspect paysager du secteur, l’emprise des bâtiments ne devra pas dépasser 60 % de la surface des terrains et comprendre 20 % d’espaces verts minimum.Les bâtiments seront traités dans des teintes foncées, non réfléchissantes et les verrières en rampant sont interdites.

 La division parcellaire


Est non figée, l’objectif est de reconstituer une trame bocagère pour diminuer l’impact visuel des bâtiments et de permettre la mise en place du dispositif d’assainissement autonome.

 Les clôtures


Seront de préférence végétales avec un grillage d’une hauteur de 2.00 m maximum et les plantations seront réalisées sur le domaine public dans le cadre de la viabilité du PAES pour garantir l’homogénéité et la qualité du paysage.

Pour garder une zone d’activités agréable et répondant aux attentes de tous, le Syndicat Mixte du Cotentin accompagne le projet de chaque entreprise en assurant gratuitement à travers l’intervention de son architecte ATELIERS DU CANAL un conseil paysager et architectural, en amont dépôt des permis de construire.



Syndicat Mixte du Cotentin
 
M. Jean-Jacques BEAURUEL Directeur
 
Espace d’activités économiques des Vindits
2, rue des Vindits 50130 Cherbourg Octeville
Tél. : 02 33 53 57 12 - Fax : 02 33 53 13 21
 
contactpaes@cotentin.org - www.cotentin.org

SMC - Syndicat mixte du Cotentin
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  © Syndicat Mixte du Cotentin - SMC - ZA des Fourches - 2 rue des vindits 50130 CHERBOURG-OCTEVILLE - Tél : 02-33-53-57-12 - Fax : 02-33-53-13-21 - Courriel : contact@cotentin.org - Numéro SIRET : 255 003 444 00031 - NAF/APE : 751E
Mentions Légales