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Les instances de décision | Les membres du Comité Syndical | Les membres du Bureau

Le Président
 

Monsieur Michel CANOVILLE, Le Président du Syndicat mixte du Cotentin



Le Président du Syndicat mixte est élu par le Comité syndical pour une période normale[1] de 3 ans.

Il prépare les projets de décision du Comité syndical et exécute ces mêmes décisions.

Il représente le Syndicat mixte par mandat du Comité syndical ou directement selon les cas.

[1] Cette période peut être prolongée par le législateur.

 


Le Bureau
 


Le Bureau est composé de 11 délégués dont :

Il fixe l'ordre du jour du Comité syndical et valide les rapports qui y seront débattus. Il détermine la conduite politique du Syndicat mixte.

[1] Cette période peut être prolongée par le législateur.

 

Le Comité syndical
 


Le Comité syndical est composé de 30 délégués désignés par les membres du Syndicat mixte du Cotentin pour une période normale[1] de 6 ans, selon les statuts syndicaux.

Le mandat de chaque délégué est de même durée que celui qu'il détient dans sa collectivité ou établissement de rattachement.

Son rôle est de décider des actions à engager, suit périodiquement leur état d'avancement, vote le budget et fait évaluer l'efficience des politiques engagées.

Il se réunit chaque trimestre en réunion publique. Il peut tenir des réunions privées sur des dossiers précis mais celles-ci ne donnent pas lieu à décision officielle.

[1] Cette période peut être prolongée par le législateur.

 



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